Entre l’EI (Entrepreneur Individuel) : VERGEZ Noé – ARDÈCHE MÉANDRE SPÉLÉO, domicilié au 125 Bis route de la Bironne 07150 Salavas,
sous le numéro SIRET 914 319 652 00014,
dûment habilité aux fins des présentes.

L‘EI peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou le « Entrepreneur Individuel ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de spéléologie à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (ardeche-meandre-speleo.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’EI peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.

L’OFFRE

Les prix sont clairement affichés en TTC, TVA non applicable (article 293B du CGI).

L’offre de prix par activité comprend l’encadrement par un moniteur diplômé d’état assuré en responsabilité civile professionnelle et le matériel technique propre et nécessaire à l’activité (baudrier, cordes, descendeurs, appareils de remontée sur corde, combinaisons, casques, eclairages, sac, bidons étanches, etc).

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Les activités proposées sont ouvertes à tous, néanmoins suivant les activités et parcours, certaines conditions sont à prendre en compte : limite d’âge, niveau technique ou physique. Pour connaître ces conditions, veuillez vous reporter aux fiches techniques des parcours et demander conseil à votre interlocuteur si besoin (ardechemeandre@gmail.com / 06 03 74 52 50).

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de la spéléologie.

Important : Vous ne faites pas l’objet d’une contre indication médicale, mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux particuliers, ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière, vous devrez impérativement en informer le bureau au moment de la réservation et le moniteur avant le départ de l’activité.

ASSURANCES

Votre moniteur est assuré en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des activités qu’il encadre, selon ses diplômes et prérogatives (lien vers les diplômes, carte professionnelle et RC). Toutefois il est fortement conseillé d’être assuré individuellement (Responsabilité Civile et Individuelle accident) pour les dommages causés ou subis lors d’incidents ou d’accidents :

– n’ayant pas de rapport direct avec la pratique des activités.
– ne résultant pas d’une faute du moniteur ou d’une défaillance du matériel.

ANNULATIONS

Le solde est rendu dans son intégralité si le professionnel et la société d’encadrement sont informés de votre annulation au moins 30 jours avant l’échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou au moins 15 jours avant échéance pour les autres cas. Le solde est remboursé à 50% si le professionnel et la société d’encadrement sont informés de votre annulation au plus tard 15 jours avant échéance pour les groupes de plus de 6 personnes, ou au moins 7 jours avant échéance pour les autres cas. Le solde n’est pas remboursé si les annulations sont faites dans un délai inférieur à 15 jours pour les groupes de plus de 6 personnes, ou 7 jours pour les autres cas.

Un remboursement est effectué uniquement en cas d’incapacité à réaliser l’activité, sur présentation d’un certificat médical. Ce remboursement concerne uniquement la personne nommée dans ledit certificat ; exception faite pour les participants mineurs, sous la responsabilité de l’adulte accompagnant concerné.

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’ANNULATION

La société et le moniteur chargé de l’activité, se réserve le droit d’annuler une activité pour des raisons de sécurité (Météorologie, niveaux d’eau, crues…) ou pour tout autre cas de force majeur.

Dans ces cas, une activité de remplacement sera organisée dans la mesure du possible ou une autre date vous sera proposée. Si la sortie ne peut être réalisée, la prestation est intégralement remboursée sans pouvoir prétendre à une quelconque autre indemnité.

SEUL LE MONITEUR EST HABILITÉ À ANNULER UNE ACTIVITÉ EN CAS DE MAUVAIS TEMPS.

Heures de rendez-vous et retards

Une heure de rendez-vous est systématiquement communiqué quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants, un retard de 15 minutes maximum sera toléré.

exemple : pour un rendez vous à 9h, le départ en activité se fera sans appel à 9h15.

AU DELÀ DE CE DELAI, LE(S) MONITEUR(S) PART(ENT) EN ACTIVITÉ ET AUCUN REMBOURSEMENT OU INDEMNITÉ NE SERA EXIGIBLE.

RESPONSABILITÉ

En cas de circonstances exceptionnelles, les lieux d’activités peuvent être modifiées sans préavis.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le moniteur qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe. Dans ce cas, aucune indemnité de remboursement ne serait due.

LES VOLS

Le moniteur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. Ne laissez rien en vue sur le site du rendez-vous et évitez d’y laisser quelconques objets de valeur.

PROPRIÉTÉ AUDIOVISUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Le moniteur se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos prises lors de ses prestations pour illustrer ses brochures, pub diverses, réseaux sociaux et sites Internet, sauf avis contraire du participant.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

LITIGE, RÉCLAMATION ET MÉDIATION À LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et la Société, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

www.mediateur-consommation-smp.fr

La réservation de l’activité vaut acceptation des présentes conditions générales de vente

Le client certifie avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente et s’engage à informer les participants de son groupe de toutes les modalités.